Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité
1. Définitions
Site : le site web dénommé Site est accessible à l’adresse https://inspirationvoyage.fr
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – photographies – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenu par https://inspirationvoyage.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, accédant au Site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
2. Principes de base
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site. L’utilisation et la connexion au Site https://inspirationvoyage.fr implique l’engagement par l’Utilisateur à respecter les termes des présentes conditions générales d’utilisation. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Droit de propriété intellectuelle et industrielle et contrefaçon
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Site et son contenu, notamment les textes, les logos, les photographies, les images, les dessins, les marques, les modèles, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame Anne Commeau. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles
La directrice de publication du Site procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à la directrice de publication du Site de répondre à votre demande sur le Site, pour respecter ses obligations légales, et pour réaliser des statistiques. Les données collectées sont celles qui sont collectées sur le Site via le formulaire de contact. Le destinataire des données est Madame Anne Commeau. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site en votre qualité de prospect. Vous disposez du droit de demander à la directrice de publication du Site d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande via le formulaire de contact du Site.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. La directrice de publication du Site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.
5. Responsabilité
La directrice de publication du Site décline toute responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, et ne saurait être responsable de tous dommages subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces sites.
Bien que la directrice de publication du Site mette tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, la directrice de publication du Site ne saurait en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement la directrice de publication du Site, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le Site par un Utilisateur.
Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, la directrice de publication du Site décline toute responsabilité en cas de présence de virus, de défaillance informatique, d’indisponibilité du Site.
La directrice de publication du Site se réserve également le droit d’effectuer des opérations de maintenance, pouvant conduire à des périodes d’indisponibilité du Site.
6. Respect de l'image de marque
L’utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque de Madame Anne Commeau et de InspirationVoyage.fr, de la dénigrer d’une quelconque façon, ou d’avoir à son encontre des propos diffamatoires.
7. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
La directrice de publication du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.
8. Lien hypertexte
Seule l’apposition d’un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit et préalable de la directrice de publication.
9. Contenus sponsorisés
La directrice de publication édite un blog sur son Site sur lequel peuvent être publiés :
- des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet ;
- ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers.
En cas de transaction effectuée par l’Utilisateur sur un de ces sites, la directrice de publication du Site InspirationVoyage.fr peut percevoir une commission fixe ou variable.
La directrice de publication ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.
10. Limites de l'Internet
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’utilisateur du fait d’actes de piratage, dont la directrice de publication du Site ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. la directrice de publication du Site se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français.